Tenant compte du rôle des gaz à effet de serre (GES), et notamment du gaz carbonique, dans le phénomène de changement climatique, et prenant conscience de la nécessité d’une action concertée à l’échelle de la planète, les Etats ont fait de la réduction des émissions de gaz à effet de serre le principal objet de leurs négociations sur le climat.

 

En raison du lien direct avec la politique énergétique, les données scientifiques concernant le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre (et tout particulièrement le CO2) ont été très controversées.

Afin d'asseoir les débats sur une base scientifique solide et indépendante, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l'environnement. Le GIEC réunit les plus grands scientifiques mondiaux sur la question du climat. Sa mission générale est de procéder à un examen critique de la littérature scientifique mondiale publiée, afin d’en dégager une synthèse pertinente pour éclairer les décideurs. Le GIEC publie des rapports environ tous les cinq ans. Grâce à lui, les connaissances scientifiques sur le changement climatique ont été largement relayées vers l'opinion publique.

Le GIEC a produit quatre rapports d'évaluation :

• en 1990 le rapport déclarait que « la détection grâce aux différentes observations d'une augmentation sans ambiguïté de l'effet de serre est peu probable dans les prochaines décennies ou plus ».
• en 1995, un nouveau rapport a conduit au protocole de Kyoto. Ce rapport précise que « l'étude des preuves suggère une influence détectable de l'activité humaine sur le climat planétaire ».
• en 2001 il est déclaré que : « Il y a des preuves solides que la tendance au réchauffement climatique observée ces cinquante dernières années est attribuable à l'activité humaine. ».
• en février 2007, le nouveau rapport du GIEC conclut que l'essentiel de l'accroissement constaté de la température moyenne de la planète depuis le milieu du XXe siècle est « très vraisemblablement » dû à l'augmentation observée des gaz à effet de serre émis par l'Homme. Le taux de certitude est supérieur à 90 %, contre 66 % en 2001.

 

L’objectif de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adoptée à Rio en 1992 est précisément de "stabiliser (…) les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique."

 

Afin de parvenir à cet objectif, le protocole de Kyoto signé en 1997, a prévu des engagements chiffrés de réduction des émissions d’ici 2008-2012 de la part des pays industrialisés.
Le refus des Etats-Unis, annoncé en mars 2001, de ratifier le protocole de Kyoto, a semblé sonner le glas d'une action concertée à l'échelle internationale, les émissions américaines représentant en effet 25% des émissions mondiales. Les autres pays industrialisés ont toutefois décidé de poursuivre les négociations et d'appliquer "Kyoto" qui est entré en vigueur début 2005.
Le protocole de Kyoto expirant en 2012, une nouvelle négociation s’est ouverte à Bali en 2007 dans le but de conclure un nouvel accord international sur l’après-Kyoto. La conférence COP-15 de Copenhague en décembre 2009 n'a pas permis l'adoption d'un nouvel accord international.

 

Le Protocole de Kyoto, en résumé

La principale caractéristique du Protocole est qu’il dispose d’objectifs obligatoires sur les émissions de gaz à effet de serre pour les pays économiquement forts qui l’ont accepté.

Ces objectifs vont de -8% à +10% par rapport aux émissions individuelles des pays en 1990 "en vue de réduire leurs émissions globales d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 dans la période d’engagements 2008 à 2012.

Dans presque tous les cas, même pour ceux disposant de +10% par rapport aux niveaux de 1990, ces limitations proposent des réductions significatives dans les émissions actuellement prévues. Les futurs objectifs obligatoires prévoient d’établir les périodes d’engagements de l’après 2012. Ceux-ci doivent être négociés longtemps en aval des périodes concernées.

 

Les engagements au titre du Protocole varient d’une nation à l’autre. L’objectif global, de 5% pour les pays développés, est à atteindre au travers de réductions par rapport aux niveaux de 1990. Il est de 8% pour l’Union Européenne (EU[15]), la Suisse et la plupart des pays d’Europe Centrale et Orientale, 6% pour le Canada, 7% pour les États-Unis (bien que ces derniers se soient depuis retirés du Protocole),  6% pour la Hongrie, le Japon et la Pologne. La Nouvelle Zélande, la Russie et l’Ukraine doivent stabiliser leurs émissions, tandis que la Norvège pourrait augmenter ses émissions d’1%, l’Islande de 10% et l’Australie de 8% (laquelle s’est également, par la suite, retirée du Protocole).

L’Union Européenne a effectué un arrangement interne en vue d’atteindre ses 8% de réduction en distribuant différents taux à ses États membres. Ces objectifs varient de 28% de réduction pour le Luxembourg, 21% pour le Danemark et l’Allemagne. En revanche, l'augmentation pourrait atteindre 25% pour la Grèce et 27% pour le Portugal.

 

Pour compenser ces objectifs contraignants, l’accord offre la flexibilité aux pays sur les manières d’atteindre leurs objectifs. Par exemple, ils peuvent partiellement compenser leurs émissions en augmentant les puits, terme utilisé pour désigner les forêts qui absorbent du dioxyde de carbone provenant de l’atmosphère. Ceci peut se réaliser sur leur propre territoire ou dans d’autres pays. Ils peuvent également financer des projets à l’étranger ayant pour but de réduire l’émission de gaz à effet de serre. Plusieurs mécanismes ont été mis en place à cet effet.

 

Le Protocole de Kyoto a été lent à entrer en vigueur. Le Protocole doit non seulement être efficace face à un problème mondial et complexe, mais également être politiquement acceptable. De ce fait, les panels, commissions et comités se sont multipliés pour contrôler et arbitrer ses différents programmes. Même après son approbation en 1997, des négociations supplémentaires furent jugées nécessaires afin d’établir les instructions le rendant opérationnel. Ces règles furent adoptées en 2001 dans les Accords de Marrakech.

 

C’est un équilibre délicat entre traités internationaux. Ceux qui sont assez attrayants pour s’attirer un large soutien ne sont souvent pas assez forts pour régler les problèmes qu’ils sont censés solutionner. Le Protocole fut créé pour compléter la Convention qui a été jugé avoir cette faiblesse malgré ses nombreuses valeurs. Mais les traités forts peuvent éprouver des difficultés à attirer le support nécessaire pour pouvoir entrer en vigueur.

 

Certains des mécanismes du Protocole ont reçu le soutien nécessaire pour mettre en place en avance l’entrée en vigueur du Protocole. Le Mécanisme de Développement Propre, par exemple, par lequel les pays industrialisés peuvent partiellement atteindre leurs objectifs contraignants d’émissions à travers des crédits acquis en supportant des projets de réduction de gaz à effet de serre dans les pays en développement . Un conseil exécutif examine les propositions de ce mécanisme.

 

 

Voir le texte complet du Protocole de Kyoto pour plus d'informations.

Source : UNFCCC